Handicap : connaitre mes droits

Quelle définition ?

Le handicap peut revêtir de nombreuses formes. Il ne se limite pas aux difficultés motrices, souvent visibles, comme se déplacer en fauteuil roulant. En réalité, 80 % des handicaps sont invisibles et affectent la vie des personnes de manière moins apparente. Un trouble de l’apprentissage, une maladie chronique, un trouble psychique comme la dépression ou l’anxiété sévère, sont tout autant des handicaps que les déficiences visuelles ou auditives.

Les types de handicaps sont définis de manière large pour inclure la plupart des situations où une personne est limitée ou rencontre des difficultés dans sa vie quotidienne : les handicaps moteurs ; auditifs ; visuels ; psychiques ; les déficiences intellectuelles ; les troubles dys ; l’autisme et les troubles envahissants du développement ; les maladies dégénératives ; le polyhandicap et les maladie invalidantes.

Ce que dit la loi

En France, la loi sur le handicap repose principalement sur la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi fixe plusieurs principes pour garantir l’inclusion des personnes en situation de handicap :

• l’égalité des droits et des chances : les personnes handicapées ont les mêmes droits que tout autre citoyen.
• le droit à la compensation : toute personne handicapée a droit à des aides pour compenser son handicap, que ce soit des aides humaines, techniques ou financières.
• l’accessibilité : cela concerne les lieux, les services, les moyens de transport mais aussi les nouvelles technologies ou la communication.
• la scolarisation et l’emploi : l’accès à l’éducation et à l’emploi est un droit fondamental pour chaque personne, quelle que soit sa situation.
• la non discrimination : toute discrimination fondée sur le handicap est interdite.

Comment faire pour ouvrir vos droits ?

Pour faire reconnaitre votre handicap et ensuite bénéficier des aides auxquelles vous avez droit, un dossier médical détaillé est nécessaire. Vous devez donc faire établir un diagnostic par un professionnel de santé.

Par la suite, votre premier interlocuteur sera toujours la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La MDPH est l’organisme public français qui a pour mission d’accueillir, orienter, accompagner et informer les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs proches. Chaque département possède sa propre MDPH.

Une fois votre dossier ouvert dans votre MDPH, vous pourrez faire les demandes pour chaque aide. La CAF pourra également vous informer sur vos droits.

Les aides financières et matérielles

Tour d’horizon des différentes aides dont vous pouvez bénéficier. À noter : tous ces dispositifs sont cumulables entre eux.

Les aides financières

• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : Cette aide financière garantit un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle est accordée sous certaines conditions de ressources et de taux d’incapacité.
• L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) : Allocation versée en complément d’une pension d’invalidité pour les personnes disposant de faibles ressources.
• La prestation de compensation du handicap (PCH) : Elle permet d’alléger le coût des dépenses liées à votre handicap dans la vie de tous les jours, comme l’aide humaine, l’aménagement de votre logement, ou l’achat d’équipements spécifiques.
• La majoration pour la vie autonome (MVA) : Cette aide financière vous est accordée si vous percevez l’AAH (voir en haut de la liste) et vivez dans un logement indépendant. Elle vise à vous aider à couvrir les frais liés à votre autonomie.
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : Cette aide peut être perçue par les parents d’un enfant en situation de handicap. Elle leur permet de subvenir aux besoins spécifiques liés à l’éducation et aux soins de leur enfant.

Les aides au logement

Vous pouvez bénéficier sous conditions de ressources d’aides au logement, comme l’APL (aide personnalisée au logement) ou l’ALS (allocation de logement social). Les modalités de calcul des ressources pour obtenir l’APL est légèrement favorable si vous êtes bénéficiaire de l’AAH.

Si vous avez besoin d’effectuer des travaux pour adapter votre logement à votre perte d’autonomie et que vous avez des revenus modestes, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide MaPrimeAdapt’ de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

L’accès aux soins

Vous pouvez retrouver l’ensemble des cabinets médicaux et paramédicaux accessibles aux personnes à mobilités réduites sur l’annuaire de l’accessibilité.

Si vous êtes en situation de handicap et que votre état le nécessite, vous pouvez bénéficier d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Il peut s’agir de soins infirmiers, de surveillance médicale ou d’une assistance pour la toilette et l’hygiène. C’est votre médecin traitant qui doit en faire la demande auprès de la sécurité sociale. Les frais sont pris en charge à 100%.

Vous pouvez trouver des informations concernant la vie affective et sexuelle, la parentalité, et la lutte contre les violences sur le site intimagir-ara.fr (centre ressource avec et pour les personnes en situation de handicap).

Les transports

Vous pouvez bénéficier d’une carte mobilité inclusion (CMI). Elle exite en 3 niveaux différents.
La version “stationnement” de cette carte permet de stationner gratuitement, notamment sur les emplacement réservés aux personnes à mobilité réduites.
Sa version “priorité” vous permet d’obtenir le droit d’utiliser une place assise dans les transports en commun, les salles et files d’attente.
Enfin, la version “invalidité” permet elle aussi d’obtenir une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, espaces et salles d’attente et dans les établissements et manifestations accueillant du public, et d’éviter les files d’attente. Elle donne en plus accès à des avantages fiscaux et des réductions sur les transports.

Pour l’obtenir, il faut en faire la demande auprès de votre MDPH.

La scolarité des jeunes en situation de handicap

La loi prévoit l’école pour tous : cela signifie que l’école doit être inclusive. Ainsi, les établissements scolaires et universitaires doivent en principe mettre en place des aménagements pour garantir l’égalité des chances.

Chaque jeune en situation de handicap a droit à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) jusqu’à ses 20 ans. Ce projet définit les aménagements nécessaires, qu’il s’agisse de temps supplémentaire pour les examens, de matériel adapté, ou d’un accompagnement humain. La demande d’un PPS se fait auprès de la MDPH.

Bon à savoir : chaque université et établissement d’études supérieures possède un Référent Handicap. N’hésitez pas à prendre contact avec lui ou elle dès votre inscription sur Parcoursup.

Enfin, pour les étudiants en situation de handicap, la bourse sur critères sociaux peut être majorée et il n’y a pas de limite d’âge pour la demander.

Vous pouvez retrouver des informations spécifiques sur la scolarité et l’orientation des jeunes en situation de handicap sur le site de l’Onisep.

L’insertion professionnelle

L’entrée dans le monde du travail représente souvent un défi supplémentaire pour les jeunes en situation de handicap. C’est pourquoi l’État propose des dispositifs comme la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Cette reconnaissance vous permet d’accéder à des aides et des aménagements dans le monde du travail si votre handicap impacte votre emploi. La RQTH peut également vous aider à :

• trouver un travail,
• bénéficier d’un accompagnement spécial, ou
• obtenir des adaptations de votre poste de travail (horaires adaptés, postes aménagés, équipements spécifiques, télétravail facilité…).

Une autre mesure, l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) favorise l’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. Elle impose aux entreprises de plus de 20 salariés de réserver 6 % de leurs postes à des personnes en situation de handicap.

Des structures comme l’Agefiph et Cap Emploi sont là pour vous aider dans vos démarches.

À noter : la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) a lieu chaque année en novembre.

Comment obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Pour obtenir la RQTH, vous devez vous adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Vous devrez remplir un formulaire (disponible en ligne) et fournir un certificat médical récent et, si possible, d’autres documents médicaux qui expliquent votre situation.

Une fois votre dossier étudié, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prendra la décision d’accepter ou non votre demande. C’est aussi elle qui fixe votre taux d’invalidité.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un courrier de notification. Il précise la durée de validité de la RQTH (entre 1 et 5 ans en général, avec possibilité de renouvellement). Ce document est important, veillez à bien le conserver et à en faire des photocopies. Si la demande est refusée, vous avez le droit de faire un recours.

Accessibilité et vie quotidienne

L’espace public, un droit à l’accessibilité pour tous

La loi du 11 février 2005 impose que les établissements recevant du public (comme les commerces, les restaurants ou les administrations) soient accessibles à toutes les personnes handicapées.

Le saviez-vous ? Lorsqu’on aménage la rue et les espaces publics pour faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap, cela bénéficie en réalité à tout le monde ! Personnes âgées, poussettes, personnes en béquilles, joggeurs…

Se déplacer

La plupart des réseaux de transports en commun urbains accordent des réductions voire la gratuité aux personnes en situation de handicap. Par ailleurs, les bus, métros et tramways doivent être équipés pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : rampes d’accès, places réservées, annonces sonores et visuelles. Cependant, certains réseaux restent encore insuffisamment adaptés.

Les gares et les aéroports offrent souvent des services d’assistance pour aider à monter et descendre des trains ou avions. La SNCF pour sa part propose un service gratuit d’assistance aux voyageurs en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite : Assist’enGare

En Auvergne-Rhône-Alpes, vous pouvez voyager sur le réseau TER avec la carte Illico Mobilité vous permettant de bénéficier de 90% de réduction sur vos billets de train.

Sport, loisirs, vacances

La carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » peut vous donner accès à des réductions pour des activités de loisirs, comme dans les musées, cinémas ou parcs d’attraction.

Le Pass’Sport est une aide financière de 50 € pour l’inscription dans un club sportif. Elle est accessible de 16 à 30 ans pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour trouver votre club, vous pouvez consulter l’HandiGuide des sports : un annuaire interactif des structures sportives qui accueillent des sportifs en situation de handicap.

Le Comité paralympique et sportif français propose également le site trouvetonparasport. Il permet d’orienter les personnes en situation de handicap vers une discipline sportive adaptée. 

Pour vos vacances, vous pouvez bénéficier des aides aux départs habituelles. De nombreuses associations proposent des séjours en vacances adaptées. Il s’agit de séjours encadrés, avec un accompagnement spécialisé. Enfin, le label “Tourisme et Handicap” vous garantit l’accessibilité des sites touristiques que vous souhaitez visiter.

S’engager

Si vous souhaitez vous engager dans une association ou une cause, de nombreuses structures sont prêtes à accueillir des personnes handicapées. Certaines associations, comme l’UNAPEI ou l’APF France Handicap, offrent même des opportunités d’engagement spécialement adaptées.

À noter : vous pouvez faire un service civique jusqu’à vos 30 ans et vous pouvez bénéficier de certaines adaptations pour réaliser votre mission.

Voter

Les personnes en situation de handicap peuvent voter et la procédure doit leur être simplifiée. Les bureaux de vote doivent obligatoirement être accessibles. Il est possible de se faire assister physiquement au moment du vote si besoin. Si vous votez par procuration et que votre état de santé vous empêche de vous déplacer, des officiers de police ou de gendarmerie peuvent se rendre à votre domicile pour valider votre demande. 

Des applications mobiles pour vous faciliter la vie

De nombreuses applications mobiles avec des fonctionnalités variées existent pour améliorer l’accessibilité et faciliter votre quotidien :

• Be My Eyes : assistance en direct pour les personnes aveugles ou malvoyantes
• RogerVoice : sous-titrage des appels téléphoniques
• Handipressante, Où sont les toilettes, WheelMate : applis pour trouver des toilettes accessibles
• Jaccede, Wheelmap : applis pour trouver les lieux qui sont accessibles notamment en fauteuil roulant
• Very Important Parking : pour localiser les lieux et places de stationnement accessibles aux personnes à mobilité réduite
• Streetco : itinéraire GPS et signalisation des obstacles pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite
• Colorblind Pal : aide les personnes daltoniennes à voir les couleurs autour d’elles
• Elix :  dictionnaire bilingue français / langue des signes française (LSF)
• Seeing AI : description vocale des personnes, textes et objets à proximité pour les personnes avec une déficience visuelle
• Spoken – Tap to Talk AAC : permet aux personnes avec un trouble du langage ou de la parole de verbaliser ce qu’elles souhaitent dire
• PICTOSCOM : permet la communication chez les personnes atteintes de troubles du spectre autistique ou aphasiques
• Handycatch : appli emploi (mise en relation entre candidats et employeurs)
• HandiSpace, Myhandyplus, Nolu, Udolly : applications de rencontres pour personnes handicapées ou non

Qui peut vous accompagner ?

Naviguer parmi toutes les démarches administratives peut être complexe, mais plusieurs structures peuvent vous accompagner :

• Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) : Elles jouent un rôle central en tant que guichet unique pour toutes les démarches liées au handicap (reconnaissance, aides financières, accompagnement).
• La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de votre département : gère certaines allocations et aides financières, comme l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• Cap Emploi : Ce service est dédié à l’accompagnement des travailleurs handicapés dans leur insertion professionnelle, que ce soit dans le secteur public ou privé.
• L’Agefiph : Accompagnements et aides financières pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
• France Travail : propose un accompagnement spécifique aux demandeurs d’emploi en situation de handicap.
• Les Missions Locales pour votre insertion professionnelle ou pour vous aider à obtenir une RQTH si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous n’êtes plus étudiant.e.
• Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) : présents dans chaque commune ou intercommunalité, les CCAS apportent un soutien administratif et financier. Ils orientent vers les dispositifs adaptés et peuvent fournir des aides en fonction des ressources.
• Les associations : De nombreuses associations de défense des droits des personnes handicapées (comme l’APF France Handicap, l’APAHJ ou l’UNAPEI/ADAPEI) proposent des services d’accompagnement, de soutien psychologique ou encore des conseils juridiques.
• Les Communautés 360 : Il s’agit d’équipes composées de spécialistes du handicap (hôpitaux, MDPH, médecins, associations, mairies…). Ils proposent un service de proximité pour vous écouter et vous aider à accéder à des soins ou dans votre vie quotidienne

Si vous ne trouvez pas de solutions, les communautés 360 vous répondent : vous pouvez composer du lundi au vendredi le numéro gratuit 0 800 360 360 pour les contacter.

Discriminations et recours

Le Code pénal (article 225-1) interdit toute forme de discrimination fondée sur le handicap. Il prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions.

Si vous êtes victime de discrimination, par exemple dans le cadre de l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation ou même dans votre vie sociale :

• Vous pouvez saisir le Défenseur des droits. C’est une autorité indépendante qui pourra vous conseiller et, si nécessaire, intervenir directement auprès des personnes ou institutions mises en cause.
• En cas de litige grave, il est possible de porter plainte auprès des juridictions compétentes. Vous pouvez également solliciter l’appui d’un avocat ou d’une association spécialisée. Voir notre article sur les aides juridiques

Focus sur les aidants

Un aidant ou une aidante est une personne qui apporte dans sa vie quotidienne une aide régulière à un proche en situation de handicap, malade, âgé ou en perte d’autonomie. On estime qu’il y a entre 8 et 11 millions de personnes qui aident régulièrement un.e ou plusieurs de leurs proches en France.

Être aidant peut être éprouvant même lorsque l’aide est apportée de bon cœur. Votre emploi du temps, vos priorités, vos responsabilités sont impactées et vous pouvez vous faire du souci pour la personne que vous aidez. La vie sociale peut être impactée. Vous pouvez vous sentir seul.e du fait de cette situation, surtout si vous êtes jeune et que vos amis sont loin d’avoir les mêmes préoccupations et vivent leur jeunesse avec davantage d’insouciance.

Des associations de soutien et de répit sont là pour vous aider :

• La Pause Brindille : le réseau des Jeunes Aidants. L’association aide les moins de 25 ans qui font face à la maladie, au handicap ou à l’addiction d’un proche. Elle organise des temps d’échanges en visio et des animations. La Pause Brindille propose le service Brind’Ecoute, une ligne d’écoute gratuite pour les jeunes aidants de 13 à 25 ans.
• L’association JADE (Jeunes Aidants Ensemble)
• Collectif Je t’Aide
• Fondation France Répit
• L’Association Française des Aidants. Elle organise notamment les cafés des aidants, des temps de rencontres et d’information entre aidants

Si votre situation d’aidant prend une place importante dans votre vie, il existe également des dispositifs pour vous aider comme le congé de proche aidant et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA)

À noter : la journée nationale des aidants est célébrée tous les 6 octobre

Pour aller plus loin

• monparcourshandicap.gouv.fr : site d’information officiel pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants.
• handicap.gouv.fr : site officiel du gouvernement sur le handicap
• Annuaire des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
• Service-public.fr : fiche pratique “Je suis en situation de handicap”
• 0 800 360 360 : numéro gratuit / conseils de proximité aux personnes handicapées et aux aidants
• Dossier Onisep sur la scolarité et le handicap
• espace-emploi.agefiph.fr
• Le média indépendant handicap.fr et emploi.handicap.fr

Enfin, n’hésitez surtout pas à contacter votre MDPH locale pour plus d’informations sur vos droits et vos aides.